TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACTUAL KNOWLEDGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- actual knowledge
1, fiche 1, Anglais, actual%20knowledge
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Some contend that res ipsa loquitur should be available only where the defendant himself possesses actual knowledge of the occurrence and where the plaintiff lacks it. 2, fiche 1, Anglais, - actual%20knowledge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- connaissance réelle
1, fiche 1, Français, connaissance%20r%C3%A9elle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Certains prétendent que la maxime res ipsa loquitur ne devrait s'appliquer que lorsque le défendeur a lui-même une connaissance réelle des faits et que le demandeur n'en a pas. 2, fiche 1, Français, - connaissance%20r%C3%A9elle
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
connaissance réelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - connaissance%20r%C3%A9elle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1982-09-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- actual knowledge
1, fiche 2, Anglais, actual%20knowledge
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 2, La vedette principale, Français
- connaissance effective
1, fiche 2, Français, connaissance%20effective
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Les zones de pêche adjacentes du Canada, Université de Montréal, Faculté de Droit. Domaine : droit de la mer. 1, fiche 2, Français, - connaissance%20effective
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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