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ADJUSTABLE TENDER PRICE [1 fiche]

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Fiche 1 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Prix d'une prestation donnée qui est mentionné au marché et qui est susceptible d'être modifié selon une règle bien définie.

OBS

Toutefois, lorsqu'une prestation doit être payée par application d'un rabais ou d'un coefficient à des références qui ne seront connues qu'au fur et à mesure de l'exécution ou de la livraison de la prestation, il n'y a pas de prix initial. Ce cas englobe également la "rémunération" sur la base des dépenses contrôlées" quand le marché ne précise que les multiplicateurs qui seront appliqués aux débours justifiés par le titulaire.

Espagnol

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