TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ADMISSIBLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- admissible
1, fiche 1, Anglais, admissible
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
That can be introduced as evidence. 2, fiche 1, Anglais, - admissible
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- admissible
1, fiche 1, Français, admissible
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Qui peut servir de preuve. 2, fiche 1, Français, - admissible
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 3, fiche 1, Français, - admissible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- admisible
1, fiche 1, Espagnol, admisible
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- admissible
1, fiche 2, Anglais, admissible
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Said of an amendment or a request, for example, which can be considered. 1, fiche 2, Anglais, - admissible
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recevable
1, fiche 2, Français, recevable
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Se dit d'un amendement ou d'une demande, par exemple, qui peuvent être considérés. 1, fiche 2, Français, - recevable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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