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AFFECTED PERSON [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

A living person who experiences losses or injury as a result of an incident.

OBS

In Canadian capability-based planning, "victim" is a broad concept that includes different categories of victims such as deceased victims, survivors, affected persons and injured animals. Hence, the terms "affected person" and "victim" are not synonymous.

OBS

affected person: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Personne vivante qui a subi des pertes ou des blessures à la suite d'un incident.

OBS

En planification axée sur les capacités au Canada, «victime» est un vaste concept qui comprend diverses catégories de victimes comme les victimes décédées, les survivants, les personnes touchées et les animaux blessés. C'est pourquoi les termes «personne touchée» et «victime» ne sont pas synonymes.

OBS

personne affectée : usage impropre du mot «affecté» qui se dit, par exemple, d'une personne ébranlée par la maladie ou un événement malheureux.

OBS

personne touchée; personne atteinte : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Labour Relations
CONT

Statement to be sent to person affected.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Relations du travail
CONT

Résumé envoyé à la personne visée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Notifying Affected Persons ... Where a court, pursuant to paragraph 60(1)(d) of the Act, orders an offender to notify any person who is affected by the offender's conduct of the facts relating to a conviction, the offender shall give notice to the person in accordance with rule 44 or by one of the methods referred to in rule 7, as ordered by the court. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Avis aux victimes [...] Lorsque le tribunal, en vertu de l'alinéa 60(1)d) de la Loi, ordonne au contrevenant d'aviser toute victime des faits liés à la déclaration de culpabilité, celui-ci obtempère en conformité avec l'article 44 ou selon l'une des méthodes prévues à l'article 7, selon ce qu'ordonne le tribunal. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

Espagnol

Conserver la fiche 3

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