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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AGREEMENT BETWEEN GOVERNMENT CANADA GOVERNMENT SULTANATE OMAN AVOIDANCE DOUBLE TAXATION PREVENTION FISCAL EVASION RESPECT TAXES INCOME CAPITAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Oman Tax Agreement
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DOman%20Tax%20Agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Agreement between the Government of Canada and the Government of the Sultanate of Oman for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital 1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Sultanate%20of%20Oman%20for%20the%20avoidance%20of%20double%20taxation%20and%20the%20prevention%20of%20fiscal%20evasion%20with%20respect%20to%20taxes%20on%20income%20and%20on%20capital
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Under the Tax Conventions Implementation Act, 2004. In force June 30, 2004. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%2DOman%20Tax%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord fiscal Canada-Oman
1, fiche 1, Français, Accord%20fiscal%20Canada%2DOman
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune 1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20Gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20Gouvernement%20du%20Sultanat%20d%27Oman%20en%20vue%20d%27%C3%A9viter%20les%20doubles%20impositions%20et%20de%20pr%C3%A9venir%20l%27%C3%A9vasion%20fiscale%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu%20et%20sur%20la%20fortune
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sous la Loi de 2004 pour la mise en œuvre de conventions fiscales. En vigueur le 30 juin 2004. 1, fiche 1, Français, - Accord%20fiscal%20Canada%2DOman
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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