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ALL-PARTICIPATION CLAUSE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- all-participation clause
1, fiche 1, Anglais, all%2Dparticipation%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- si omnes clause 2, fiche 1, Anglais, si%20omnes%20clause
correct
- general participation clause 3, fiche 1, Anglais, general%20participation%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Clause by which parties to a treaty make the observances of that treaty conditional on acceptance of the treaty by all the parties concerned, as, for instance, all belligerents involved in a particular way. 1, fiche 1, Anglais, - all%2Dparticipation%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause si omnes
1, fiche 1, Français, clause%20si%20omnes
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause de participation générale 1, fiche 1, Français, clause%20de%20participation%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Expression [...] utilisée pour caractériser une clause d'un accord prévoyant que ce dernier ne sera applicable dans des circonstances données que si tous les États concernés par ces circonstances sont parties à l'accord qui contient la clause. Ex. les Conventions de la Haye sur la guerre n'étaient applicables à un conflit que si tous les belligérants étaient parties à ces conventions. 1, fiche 1, Français, - clause%20si%20omnes
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reproduit de la Liste provisoire de termes juridiques se rapportant aux travaux de la Commission du droit international avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève. 2, fiche 1, Français, - clause%20si%20omnes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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