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ALTERNATIVE PAYMENT [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-04-08

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Loans

alternative payment 1, fiche 1, Anglais, alternative%20payment
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Prêts et emprunts

montant compensatoire 1, fiche 1, Français, montant%20compensatoire
correct, nom masculin

paiement compensatoire 1, fiche 1, Français, paiement%20compensatoire
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants emploie « montant compensatoire » tandis que la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants emploie « paiement compensatoire ». 1, fiche 1, Français, - montant%20compensatoire

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le gouvernement fédéral fait un « paiement compensatoire » et les provinces reçoivent un « montant compensatoire ». 1, fiche 1, Français, - montant%20compensatoire

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-02-03

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Employment Benefits

alternative payment 1, fiche 2, Anglais, alternative%20payment

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Avantages sociaux

compensation 1, fiche 2, Français, compensation
nom féminin

paiement de remplacement 2, fiche 2, Français, paiement%20de%20remplacement
nom masculin

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Terminologie employée au Secrétariat d'État 3, fiche 2, Français, - compensation

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-09-21

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ALTERNATIVE PAYMENT [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français