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AMENDMENT REDUCING BENEFITS [1 fiche]

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Fiche 1 1993-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

An amendment that would entail a reduction of pension benefits.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite [du Québec] définit, dans les faits, trois types de modifications, il y a les modifications réductrices, visées au paragraphe 11 de l'article 29 du Règlement.

Espagnol

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