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ANTICIPATED RISK [1 fiche]

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Fiche 1 2012-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the Minister requires security to be provided, the Minister shall determine the amount of security on the basis of the anticipated risk of inadmissible foreign nationals being carried to Canada by the transporter.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protections Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si le ministre exige du transporteur commercial qu'il fournisse une garantie, il en détermine le montant en se fondant sur le risque prévisible que le transporteur amène au Canada des étrangers interdits de territoire.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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