TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
APPURTENANCES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-05-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Dams and Causeways
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appurtenances 1, fiche 1, Anglais, appurtenances
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- appurtenant features 1, fiche 1, Anglais, appurtenant%20features
- appurtenant structures 1, fiche 1, Anglais, appurtenant%20structures
- appurtenant works 1, fiche 1, Anglais, appurtenant%20works
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- appurtenance
- appurtenant feature
- appurtenant structure
- appurtenant work
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Barrages et chaussées
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ouvrages annexes
1, fiche 1, Français, ouvrages%20annexes
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Barrages fixes et mobiles. 1, fiche 1, Français, - ouvrages%20annexes
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- ouvrage annexe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-04-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dependencies
1, fiche 2, Anglais, dependencies
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- appurtenances 2, fiche 2, Anglais, appurtenances
correct, pluriel
- appurtenances and dependencies 3, fiche 2, Anglais, appurtenances%20and%20dependencies
pluriel, rare
- circumstances and dependencies 1, fiche 2, Anglais, circumstances%20and%20dependencies
pluriel, rare
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Constructions and installations which are accessory to an immoveable. For ex., a garage, a barn, a shed, a pool. 1, fiche 2, Anglais, - dependencies
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A deed normally describes the property granted and then states "together with all appurtenances". Typical appurtenances are rights-of-way, easements, water rights, condominium parking stalls, and property improvements. 4, fiche 2, Anglais, - dependencies
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
"Dependencies" is a civil law term used in Québec while "appurtenances" is used in the common law provinces of Canada. 5, fiche 2, Anglais, - dependencies
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dépendances
1, fiche 2, Français, d%C3%A9pendances
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- circonstances et dépendances 2, fiche 2, Français, circonstances%20et%20d%C3%A9pendances
correct, nom féminin, pluriel, rare
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes propres aux droits civils français et québécois. Dans les actes notariés, on rencontre parfois l'expression désuète « circonstances et dépendances » qui ne figure pas dans le Code civil du Québec. Il est correct d'employer « dependencies » ou « appurtenances » pour traduire à la fois « dépendances » et « circonstances et dépendances ». L'expression «appurtenances and dependencies» proposée par Langstaff pour traduire « circonstances et dépendances » est redondante tandis que l'expression « circumstances and dependencies » est un calque du français. Voir OBS suivante sur l'emploi de « dépendances » en droit civil français. 3, fiche 2, Français, - d%C3%A9pendances
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Dans la pratique notariale [« dépendances »] s'entend plus largement encore de tous les accessoires d'un immeuble pour compléter, à toutes fins utiles, la désignation des immeubles; tend à supplanter des locutions désuètes (« circonstances et dépendances », « aisances et dépendances », « appartenances ») en empruntant leur sens. 4, fiche 2, Français, - d%C3%A9pendances
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- dependencias anexas
1, fiche 2, Espagnol, dependencias%20anexas
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- dependencias conjuntas 1, fiche 2, Espagnol, dependencias%20conjuntas
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-05-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Joining Elements (Mechanical Components)
- Tools and Equipment (Mechanics)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- appurtenance
1, fiche 3, Anglais, appurtenance
correct, voir observation
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
appurtenance : often used in the plural (appurtenances). 2, fiche 3, Anglais, - appurtenance
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- appurtenances
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Éléments d'assemblage (Composants mécaniques)
- Outillage (Mécanique)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- équipement connexe
1, fiche 3, Français, %C3%A9quipement%20connexe
nom masculin, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- accessoire 2, fiche 3, Français, accessoire
correct, voir observation, nom masculin, uniformisé
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des outils et petites pièces de rechange livrés avec une machine sans être spécifiquement commandés par l'acheteur. 3, fiche 3, Français, - %C3%A9quipement%20connexe
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
accessoire : souvent utilisé au pluriel (accessoires). 4, fiche 3, Français, - %C3%A9quipement%20connexe
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- accessoires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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