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ARCHITECTURAL WORK ART [1 fiche]

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Fiche 1 2013-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Civil Architecture
CONT

"architectural work of art" means any building or structure having an artistic character or design, or any model for such building or structure.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Architecture civile
CONT

Une reproduction complète d'une œuvre artistique (y compris un dessin, une sculpture, une peinture, une gravure, une œuvre d'art architecturale ou une œuvre d'art artisanale) tirée d'un ouvrage ou d'un périodique comportant d'autres œuvres.

Espagnol

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