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ASSEMBLY PARTIES [1 fiche]

Fiche 1 1987-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • International Bodies (Intl. Law)
OBS

The Assembly of Parties is composed of governments which are parties to the Agreement. It considers those aspects of INTELSAT that are primarily of interest to the Parties as sovereign States, as well as the resolutions, recommendations or views addressed to it by either the Meeting of Signatories or the Board of Governors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organismes internationaux (Droit)
OBS

L'Assemblée des Parties est composée des représentants des gouvernements ayant donné leur adhésion à l'Accord. Elle examine les questions relatives à INTELSAT qui intéressent particulièrement les Parties en tant qu'États souverains et prend dûment en considération les résolutions, recommandations ou vues qui lui sont transmises par la Réunion des Signataires ou le Conseil des Gouverneurs.

OBS

Organisme : ITSO (International Telecommunications Satellite Organization).

Espagnol

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