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ASSURANCE CONFORMITY [1 fiche]

Fiche 1 2013-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

The issue of a statement, based on a decision following review, that fulfilment of specified requirements has been demonstrated.

OBS

The resulting statement, referred to in this international standard [ISO-IEC-17000] as a "statement of conformity," conveys the assurance that the specified requirements have been fulfilled. Such an assurance does not, of itself, afford contractual or other legal guarantees.

OBS

Changes in terminology: Instead of "assurance of conformity," the term "attestation" is used for the activity of conveying assurance through the issue of a "statement of conformity."

OBS

attestation: conformity assessment term relating to review and attestation. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available.

OBS

attestation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Fourniture d'une affirmation, basée sur une décision qui fait suite à la revue, démontrant que les exigences spécifiées sont respectées.

OBS

L'affirmation qui en résulte, désignée dans la présente norme internationale [ISO-IEC-17000] sous le nom de «déclaration de conformité», donne l'assurance que les exigences spécifiées ont été respectées. Une telle assurance ne procure, en soi, aucune garantie contractuelle, juridique ou autre.

OBS

Changements de terminologie : À la place d'«assurance de la conformité», le terme «attestation» est utilisé pour l'activité de communication de l'assurance au moyen de l'émission d'une «déclaration de conformité».

OBS

attestation : terme d'évaluation de la conformité relatif à la revue et à l'attestation. L'évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l'inspection et la certification, de même que l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.

OBS

Les activités d'attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité]. Pour l'attestation de la conformité par seconde partie, il n'y a aucun terme particulier.

OBS

attestation : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

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