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AUTHORITIES [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Legal Documents
  • Special-Language Phraseology
DEF

... statutes, precedents, judicial decisions, and text-books of the law, made on the argument of questions of law or the trial of causes before a court, in support of the legal positions contended for.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Documents juridiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Citation de sources juridiques faisant autorité. Le présent avis de pratiques servira de guide en matière de citation de sources faisant autorité lors de procédures devant le Tribunal canadien du commerce extérieur [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

statutes, court decisions, regulations ... treatises.

OBS

authorities: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

«jurisprudence» et «précédents» se limitent aux décisions antérieurs tandis que «authorities» incluent la doctrine, les lois et les règlements d'application.

OBS

précédents: terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

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Fiche 3 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A1000-1999
code de système de classement, voir observation
OBS

Authorities: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A1000-1999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A1000-1999
code de système de classement, voir observation
OBS

Autorités : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A1000-1999 : Titre de clause uniformisée d'achat : A1000-1999.

Espagnol

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Fiche 4 2011-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Language

Français

Domaine(s)
  • Linguistique
OBS

authorities : terme qu'on voit dans les demandes au Conseil du Trésor, et documents du genre - souvent rendu par «autorisations», «autorités» «références», «textes de référence» - Jacques Desigaux et Amédée Thévenet, dans leur plaquette sur la garde des enfants, emploient, exactement dans le même contexte, «textes d'application».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

municipal and provincial

OBS

authorities: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

autorités : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Persons in command at an appropriate senior level.

OBS

Usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • authorities

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne d'un niveau supérieur approprié qui fait autorité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Persona revestida de un derecho o poder de un nivel superior adecuado.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • The Executive (Constitutional Law)
OBS

usually used in the plural

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
OBS

pluriel d'usage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho administrativo
  • Poder ejecutivo (Derecho constitucional)
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • authorities

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Pour uniformiser le plus possible la terminologie utilisée dans les directives du commissaire et les instructions permanentes.

OBS

Responsable des services linguistiques, SCC [Service correctionnel du Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • instruments habilitants

Espagnol

Conserver la fiche 8

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