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AUTHORITY REQUEST [2 fiches]

Fiche 1 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Agriculture
Universal entry(ies)
AAFC/AAC0507
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC0507: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Agriculture
Entrée(s) universelle(s)
AAFC/AAC0507
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC0507 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
  • Provincial Administration
CONT

Copy of a letter from the Ministère de l'Éducation, dated 14 July 1997, to the Commission d'accès à l'information, concerning an authority request to process personal information.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
CONT

Copie d'une lettre du ministère de l'éducation [...], à la Commission d'accès à l'information, concernant une demande d'autorisation de traiter des renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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