TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AUTHORS FEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-10-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- royalty
1, fiche 1, Anglais, royalty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- copyright royalty 2, fiche 1, Anglais, copyright%20royalty
correct
- author's royalty 3, fiche 1, Anglais, author%27s%20royalty
correct
- author's fee 4, fiche 1, Anglais, author%27s%20fee
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
royalties: Sums paid to intellectual property owners in exchange for doing acts that are otherwise considered infringement. 5, fiche 1, Anglais, - royalty
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
royalty; copyright royalty; author's royalty; author's fee: terms usually used in the plural. 6, fiche 1, Anglais, - royalty
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- royalties
- copyright royalties
- author's royalties
- author's fees
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d'auteur
1, fiche 1, Français, droit%20d%27auteur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- redevance 2, fiche 1, Français, redevance
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
redevances : Sommes payées au titulaire de droits de propriété intellectuelle pour accomplir des actes qui seraient autrement considérés comme une contrefaçon. 3, fiche 1, Français, - droit%20d%27auteur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit d'auteur; redevance : termes habituellement utilisés au pluriel. 4, fiche 1, Français, - droit%20d%27auteur
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droits d'auteur
- redevances
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derechos de autor
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- regalía
1, fiche 1, Espagnol, regal%C3%ADa
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- derecho de autor 2, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20autor
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Cantidad que se paga al propietario de un derecho a cambio del permiso para ejercerlo. 3, fiche 1, Espagnol, - regal%C3%ADa
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que en español se puede emplear el término "regalía" como equivalente del inglés "royalty". 3, fiche 1, Espagnol, - regal%C3%ADa
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
regalía; derecho de autor: términos utilizados generalmente en plural. 4, fiche 1, Espagnol, - regal%C3%ADa
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Performing Arts (General)
- Labour Law
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- performing right in a performance
1, fiche 2, Anglais, performing%20right%20in%20a%20performance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- performing right 2, fiche 2, Anglais, performing%20right
correct
- performance right 3, fiche 2, Anglais, performance%20right
- right in a performance 1, fiche 2, Anglais, right%20in%20a%20performance
- author's fee 4, fiche 2, Anglais, author%27s%20fee
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Performers in Canada receive remuneration for their performances only by contract. Canada copyright law does not provide a performing right for performers as it does for composers and authors. Unlike the composer of a piece of music, the performer of the piece is not entitled by copyright law to remuneration for re-use of his performance. The issue is whether performers should, in addition to their contractual rights, have a performing right in their performances. 1, fiche 2, Anglais, - performing%20right%20in%20a%20performance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Arts du spectacle (Généralités)
- Droit du travail
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit d'exécution
1, fiche 2, Français, droit%20d%27ex%C3%A9cution
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droit d'exécution d'une représentation 2, fiche 2, Français, droit%20d%27ex%C3%A9cution%20d%27une%20repr%C3%A9sentation
nom masculin
- droit d'interprétation 2, fiche 2, Français, droit%20d%27interpr%C3%A9tation
nom masculin
- droit d'auteur d'un exécutant 2, fiche 2, Français, droit%20d%27auteur%20d%27un%20ex%C3%A9cutant
nom masculin
- droit de représentation 2, fiche 2, Français, droit%20de%20repr%C3%A9sentation
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les artistes interprètes ou exécutants ne perçoivent au Canada une rémunération pour leurs interprétations que par contrat. La loi canadienne du droit d'auteur ne prévoit pas de droit de représentation en faveur d'exécutants comme elle le fait pour les compositeurs et les auteurs. À la différence du compositeur d'un morceau de musique, l'exécutant de celui-ci n'est pas fondé, en vertu de la loi du droit d'auteur, à une rémunération en raison de l'utilisation ultérieure de son interprétation. La question qui se pose est de savoir si les exécutants ont, en plus de leurs droits contractuels, un droit d'exécution de leurs représentations. 2, fiche 2, Français, - droit%20d%27ex%C3%A9cution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Artes escénicas (Generalidades)
- Derecho laboral
- Derechos de autor
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- derechos de ejecución
1, fiche 2, Espagnol, derechos%20de%20ejecuci%C3%B3n
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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