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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [2 fiches]

Fiche 1 2019-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Finance
OBS

The Autorité des marchés financiers ensures the protection of savings, investors' information and the proper functioning of financial markets.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Finances
OBS

L'Autorité des marchés financiers veille à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Autorité des marchés financiers (AMF) is the body mandated by the government of Québec to regulate the province's financial markets and provide assistance to consumers of financial products and services.

OBS

[The] AMF's mission is to: provide assistance to consumers of financial products and services; ensure that the financial institutions and other regulated entities of the financial sector comply with the solvency standards applicable to them as well as with the obligations imposed on them by law; supervise the activities connected with the distribution of financial products and services; supervise stock market and clearing house activities and monitor the securities market; supervise derivatives markets, including derivatives exchanges and clearing houses and ensure that regulated entities and other derivatives market practitioners comply with the obligations imposed by law; see to the implementation of protection and compensation programs for consumers of financial products and services, and administer the compensation funds set up by law.

OBS

Established February 1, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Finances
OBS

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les activités de distribution de produits et services financiers, les activités de bourse et de compensation, les marchés de valeurs mobilières ainsi que les marchés de dérivés.

OBS

[Mission] : prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers; veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la loi leur impose; assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers; assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières; assurer l'encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi; veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la loi.

OBS

Instituée le 1er février 20014.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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