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BAND COUNCIL [1 fiche]

Fiche 1 2014-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

The governing body for a band. It usually consists of a chief and councillors, who are elected for two or three-year terms (under the Indian Act or band custom) to carry out band business, which may include education; water, sewer and fire services; by-laws; community buildings; schools; roads; and other community businesses and services.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

Organisme administrateur de la bande. Il est généralement composé d'un chef et de conseillers élus pour un mandat de deux ou trois ans (en vertu de la Loi sur les Indiens ou de la coutume de la bande) afin de s'occuper des affaires de la bande. Celles-ci comprennent l'éducation, les règlements, les services d'égouts et d'approvisionnement en eau, les services de protection contre les incendies, la construction ou l'entretien des édifices communautaires, des écoles et des routes ainsi que d'autres services ou affaires concernant la bande.

CONT

L’expression «conseil de Première Nation» n’est pas définie par la Loi sur les Indiens, mais elle est utilisée au sens de «conseil de bande», dont la définition figure dans la Loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
OBS

Ver "comunidad", "comunidad indígena".

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