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BANKING COMPENSATION [1 fiche]

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Fiche 1 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Banking
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The present document contains the entire text of the Banking Compensation policy as revised May 15, 1995. It cancels Treasury Board Circular 1987-14 entitled "Banking Compensation". The purpose of this policy is to define the responsibilities within the government in regards to banking services relating to the inflows and outflows of the Consolidated Revenue Fund and the associated compensation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Banque
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient le texte intégral de la politique sur la compensation des opérations bancaires tel que modifiée le 15 mai 1995. Cette politique remplace la circulaire CT no. 1987-14 intitulée «Compensation bancaire». La présente politique a pour but de définir les responsabilités qui incombe au gouvernement en ce qui a trait aux services bancaires pour les encaissements et les décaissements du Trésor et à la compensation connexe.

Espagnol

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