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BAPE [1 fiche]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

The Bureau d'audiences publiques sur l'environnement was established in 1978. Since the adoption of the Charter of French Language by the Government of Quebec only the French names of departments, services and agencies are official in this province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit environnemental
OBS

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme public ayant pour mission d'informer et de consulter la population sur des questions relatives à l'environnement que lui adresse le ministre de l'Environnement du Québec. À cette fin, il réalise des périodes d'information et de consultation publiques, des mandats d'enquêtes et d'audiences publiques ainsi que des médiations en environnement.

OBS

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a été établi en 1978.

Espagnol

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