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BARE POWER [1 fiche]

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Fiche 1 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Law of Trusts (common law)
DEF

The power to exercise rights over something (such as a trust) without having a corresponding interest in that thing.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des fiducies (common law)
DEF

Pouvoir de nomination dont l'exercice est entièrement à la discrétion du nominateur, par opposition à une fiducie discrétionnaire ou à un pouvoir fiduciaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho fiduciario (common law)
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