TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BARE-BOAT CHARTERER [1 fiche]

Fiche 1 2018-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Trade
CONT

[A] demise charterer takes over possession of the ship in the legal sense. It becomes owner of the ship "pro hac vice," the ship's disponent owner, rather than merely a hirer of the services of ship and crew.

OBS

According to some authors, there is a difference between a "bareboat charterer" and a "demise charterer": a demise charterer charters a vessel with or without a crew whereas a bareboat charterer charters a vessel without any crew.

Terme(s)-clé(s)
  • bare-boat charterer
  • charterer by demise

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :