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BASE EROSION PROFIT SHIFTING PROJECT [1 fiche]

Fiche 1 2024-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Taxation
OBS

... the Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Project [is] an initiative of the G20 and the Organisation for Economic Co-operation and Development. [It] is primarily devoted to tackling the problem of certain corporations and wealthy individuals inappropriately shifting profits offshore and using other international tax avoidance schemes.

Terme(s)-clé(s)
  • OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting Project

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Fiscalité
OBS

Le Projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices est une initiative du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Son but principal est de s'attaquer au problème de l'emploi par certaines sociétés et personnes riches de différents stratagèmes d'évitement fiscal leur permettant de déplacer, au mépris des règles fiscales, leurs bénéfices à l'étranger.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Sistema tributario
OBS

BEPS hace referencia a la erosión de la base imponible y al traslado de beneficios propiciados por la existencia de lagunas o mecanismos no deseados entre los distintos sistemas impositivos nacionales de los que pueden servirse las empresas multinacionales.

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