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BASIC CAPACITY [3 fiches]

Fiche 1 2011-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Status of Persons (Private Law)
  • Legal System
DEF

Aptitude to be vested with and to exercise rights.

Français

Domaine(s)
  • Statut des personnes (Droit privé)
  • Théorie du droit
DEF

Aptitude d'une personne à être titulaire d'un droit et à l'exercer.

OBS

capacité juridique : recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estado de las personas (Derecho privado)
  • Régimen jurídico
DEF

Aptitud que tiene una persona para ser sujeto o parte, por sí o por representante legal, en las relaciones jurídicas, ya sea como titular de derechos o facultades, ya como obligado a una prestación o al cumplimiento de un deber.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Road Traffic
OBS

Road and street classification Canadian Good Roads Association

Français

Domaine(s)
  • Circulation routière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tránsito vial
DEF

Intensidad máxima teórica de vehículos ligeros que podrían atravesar una sección transversal dada de una vía o carretera, si las características geométricas de ésta y las condiciones de circulación fuesen ideales.

OBS

capacidad básica: Término y definición propuestos por la Asociación Mundial de la Carretera.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
OBS

BT 89 la circulation routière

Espagnol

Conserver la fiche 3

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