TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BENEFICIAL USE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- beneficial use
1, fiche 1, Anglais, beneficial%20use
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The right to use and enjoy property according to one's own liking or so as to derive a profit or benefit from it, including all that makes it desirable or habitable, as light, air, and access; as distinguished from a mere right of occupancy or possession. Such right to enjoyment of property where legal title is in one person while right to such use or interest is in another. (Black's, 5th ed., 1979, p. 142). 1, fiche 1, Anglais, - beneficial%20use
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- usage bénéficiaire
1, fiche 1, Français, usage%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
usage bénéficiaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - usage%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Waste Management
- Special-Language Phraseology
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- beneficial use 1, fiche 2, Anglais, beneficial%20use
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Remediation scenarios for contaminated sediment. 1, fiche 2, Anglais, - beneficial%20use
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion des déchets
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dépôt avec valorisation des sédiments
1, fiche 2, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20avec%20valorisation%20des%20s%C3%A9diments
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Scénarios de restauration possible pour les sédiments contaminés. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9p%C3%B4t%20avec%20valorisation%20des%20s%C3%A9diments
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :