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BENEFIT ACCRUAL [1 fiche]

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Fiche 1 2007-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

A pension plan is not eligible for registration unless it provides for the accrual of pension benefits in a gradual and uniform manner.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
CONT

Un régime de retraite n'est admissible à l'enregistrement que s'il prévoit l'accumulation de prestations de retraite d'une manière graduelle et uniforme.

Espagnol

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