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BEPS PROJECT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of International Programs
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Base Erosion and Profit Shifting Project
1, fiche 1, Anglais, Base%20Erosion%20and%20Profit%20Shifting%20Project
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- BEPS Project 2, fiche 1, Anglais, BEPS%20Project
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... the Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Project [is] an initiative of the G20 and the Organisation for Economic Co-operation and Development. [It] is primarily devoted to tackling the problem of certain corporations and wealthy individuals inappropriately shifting profits offshore and using other international tax avoidance schemes. 3, fiche 1, Anglais, - Base%20Erosion%20and%20Profit%20Shifting%20Project
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting Project
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes internationaux
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
1, fiche 1, Français, Projet%20de%20lutte%20contre%20l%27%C3%A9rosion%20de%20la%20base%20d%27imposition%20et%20le%20transfert%20de%20b%C3%A9n%C3%A9fices
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Projet BEPS 1, fiche 1, Français, Projet%20BEPS
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices est une initiative du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Son but principal est de s'attaquer au problème de l'emploi par certaines sociétés et personnes riches de différents stratagèmes d'évitement fiscal leur permettant de déplacer, au mépris des règles fiscales, leurs bénéfices à l'étranger. 2, fiche 1, Français, - Projet%20de%20lutte%20contre%20l%27%C3%A9rosion%20de%20la%20base%20d%27imposition%20et%20le%20transfert%20de%20b%C3%A9n%C3%A9fices
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas internacionales
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Proyecto de Lucha contra la Erosión de la Base Imponible y el Traslado de Beneficios
1, fiche 1, Espagnol, Proyecto%20de%20Lucha%20contra%20la%20Erosi%C3%B3n%20de%20la%20Base%20Imponible%20y%20el%20Traslado%20de%20Beneficios
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- Proyecto BEPS 2, fiche 1, Espagnol, Proyecto%20BEPS
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
BEPS hace referencia a la erosión de la base imponible y al traslado de beneficios propiciados por la existencia de lagunas o mecanismos no deseados entre los distintos sistemas impositivos nacionales de los que pueden servirse las empresas multinacionales. 2, fiche 1, Espagnol, - Proyecto%20de%20Lucha%20contra%20la%20Erosi%C3%B3n%20de%20la%20Base%20Imponible%20y%20el%20Traslado%20de%20Beneficios
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