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BEQUEST [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
DEF

A gift of personal property, such as money, stock, bonds, or jewelry, owned by a decedent at the time of death, which is directed by the provisions of the decedent's will.

CONT

A bequest is not the same as a devise (a testamentary gift of real property) although the terms are often used interchangeably. When this occurs, a bequest can be a gift of real property if the testator's intention to dispose of real property is clearly demonstrated in the will.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
DEF

Disposition de biens personnels par testament.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
DEF

Disposición testamentaria en favor de una o varias personas que les confiere derechos patrimoniales determinados, sin atribuirles la condición de herederos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

A gift of personal property by will. (The Canadian Law Dictionary, p. 51)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Disposition de biens personnels par testament.

OBS

legs de biens personnels; legs : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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