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BEQUEST TRUST [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bequest in trust
1, fiche 1, Anglais, bequest%20in%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- legacy in trust 1, fiche 1, Anglais, legacy%20in%20trust
correct
- trust legacy 1, fiche 1, Anglais, trust%20legacy
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A bequest of personal property to trustees to be held upon trust; as, to pay the annual income to a beneficiary for life. (Black, 5th, p. 803). 2, fiche 1, Anglais, - bequest%20in%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- legs de biens personnels en fiducie
1, fiche 1, Français, legs%20de%20biens%20personnels%20en%20fiducie
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- legs en fiducie 2, fiche 1, Français, legs%20en%20fiducie
correct, voir observation, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Disposition de biens personnels en fiducie par testament. 3, fiche 1, Français, - legs%20de%20biens%20personnels%20en%20fiducie
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le second équivalent est la forme elliptique du premier. Il s'emploie lorsque : a) le terme anglais est employé dans un sens général (incluant «bequest in trust» et «devise in trust»; b) le terme anglais se présente dans le doublet «devise(s) and/or bequest(s) in trust» ou dans le groupe «devise(s); bequest(s) and/or legacy(ies) in trust»; c) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; d) la spécificité du terme ressort de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer. 4, fiche 1, Français, - legs%20de%20biens%20personnels%20en%20fiducie
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
legs de biens personnels en fiducie; legs en fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - legs%20de%20biens%20personnels%20en%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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