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BEVERAGE CONTAINERS ACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Beverages
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Beverage Containers Act
1, fiche 1, Anglais, Beverage%20Containers%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Boissons (Industrie de l'alimentation)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les récipients à boisson
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20r%C3%A9cipients%20%C3%A0%20boisson
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Beverages
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Beverage Containers Act
1, fiche 2, Anglais, Beverage%20Containers%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting beverage containers 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20beverage%20containers
correct, Canada
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Boissons (Industrie de l'alimentation)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur les contenants de boisson
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20contenants%20de%20boisson
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi concernant les contenants de boisson 1, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20les%20contenants%20de%20boisson
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-12-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Beverage Containers Act
1, fiche 3, Anglais, Beverage%20Containers%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting Control of Beverage Containers 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Control%20of%20Beverage%20Containers
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Beverage Containers Act
1, fiche 3, Français, Beverage%20Containers%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- An Act Respecting Control of Beverage Containers 1, fiche 3, Français, An%20Act%20Respecting%20Control%20of%20Beverage%20Containers
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 3, Français, - Beverage%20Containers%20Act
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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