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BIDDERS NOTES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

[Do not] use for any purpose any portion of the confidential information, nor any portion of any notes, summaries, or other material (referred to as the "bidder's notes"), prepared by the bidder and derived from his inspection or evaluation of the confidential information and the premises except to determine whether the bidder wishes to make a proposal and to prepare his proposal.

OBS

Term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • bidder's note

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

[...] ne pas utiliser, pour quelque fin que ce soit, toute partie des renseignements confidentiels ou toute partie des notes, des résumés, des films ou des autres matériaux préparés par le soumissionnaire ou découlant d'une inspection ou d'une évaluation, par ce dernier, des renseignements confidentiels et des établissements (notes du soumissionnaire), sauf pour savoir s'il souhaite établir une proposition et pour préparer cette proposition.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • note du soumissionnaire

Espagnol

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