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BIDDING PROCESS [2 fiches]

Fiche 1 2014-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
CONT

[Public contracts] would therefore not enable more cross-border procurement to be carried out in the area of public contracts. At the same time, however, the local authorities must bear the extremely high costs of the tendering process.

OBS

bidding process: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
CONT

[Les marchés] ne permettraient donc pas d'intensifier les opérations transfrontalières dans le domaine des marchés publics. Or, dans le même temps, les autorités locales doivent supporter des coûts de mise en adjudication extrêmement élevés.

OBS

processus d'attribution : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
  • Trade
CONT

The need for an open tendering process and public access to information must somehow be reconciled with the need for confidentiality, a characteristic of many business ventures.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
  • Commerce
CONT

Il convient de ménager un certain équilibre entre, d'une part, les exigences reliées aux processus d'appel d'offres ouverts et à l'accès du public à l'information et, d'autre part, le besoin de confidentialité qui caractérise nombre d'opérations commerciales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración federal
  • Comercio
Conserver la fiche 2

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