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BIJURALISM [1 fiche]

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Fiche 1 2007-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Federalism
CONT

Despite the many barriers that were encountered during the 20th century, Canada's duality has been an ongoing presence in the form of bijuralism, that is, the co-existence within Canada's borders of two legal systems—common law and civil law.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Fédéralisme
CONT

Malgré sa progression difficile au cours du XXe siècle, la dualité canadienne a néanmoins continué de s'exprimer sous l'aspect du bijuridisme, c'est-à-dire de la coexistence sur le territoire canadien de deux systèmes de droit : la common law et le droit civil.

Espagnol

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