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BIL [4 fiches]

Fiche 1 2026-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Biometrics
  • Citizenship and Immigration
CONT

If you have to give biometrics, we’ll send you a biometric instruction letter (BIL) which will direct you to a list of biometric collection service points you may choose from. You must bring the BIL with you to the biometric collection service point to give your biometrics.

Français

Domaine(s)
  • Biométrie
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Si vous devez fournir vos données biométriques, nous vous enverrons une lettre d'instructions relatives à la biométrie qui vous dirigera vers une liste de points de collecte des données biométriques parmi lesquels choisir. Vous devez apporter la lettre d'instructions relatives à la biométrie au point de collecte des données biométriques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biometría
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Los solicitantes que reciban una carta de instrucciones biométricas podrán dar sus huellas digitales y fotografías en cualquiera de las oficinas de "Service Canada" del país con cita previa.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 39(1)(c).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Perte subie sur la cession d'actions ou de titres de créance d'une société par actions exploitant une petite entreprise qui est devenue insolvable ou qui a mis fin à son exploitation.

OBS

La déduction de la fraction admissible de cette perte que (l'on désigne par l'expression «perte déductible au titre d'un placement d'entreprise») ne se limite pas au montant de la perte en capital nette du contribuable, mais peut être opérée sur ses autres sources de revenus.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 39(1)(c).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Engineering
  • Insulators and Supporting Materials (Electr.)
OBS

basic impulse level; BIL; basic impulse insulation level: terms and abbreviation officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Électrotechnique
  • Isolateurs et supports (Électricité)
OBS

tension de tenue au choc : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Loans
CONT

The (Canadian) government is determined to create and maintain an environment in which small business can flourish. The Small Business Loans Act (SBLA) is fundamental to this strategy to support small business in their role as engines of economic growth and job creation. Under the SBLA, a qualifying business enterprise may obtain a Business Improvement Loan (BIL) from an authorized financial institution such as a chartered bank ... loan or insurance corporation, provided the business' estimated gross revenue does not exceed $5 million in the year the BIL is approved by the lender.

OBS

Plural: BILs

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Prêts et emprunts
CONT

Le gouvernement (canadien) a résolu à créer et à maintenir un environnement propice à l'essor des petites entreprises. La Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) est la clef de voûte de cette stratégie dont l'objet est de soutenir les petites entreprises, moteur de la croissance économique et de la création d'emplois. En vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, toute entreprise commerciale répondant aux critères requis peut obtenir un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise (PAE) d'un établissement financier autorisé - banque à charte [...] - pourvu que les revenus bruts estimatifs de l'entreprise ne dépassent pas cinq millions de dollars au cours de l'exercice où le PAE est approuvé par le prêteur.

OBS

Pluriel : des PAE

Espagnol

Conserver la fiche 4

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