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BILL [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Foreign Trade
DEF

An unconditional order in writing signed by the drawer, requiring the addressee to pay a stated sum of money to a specified person, or to bearer, on demand or at a future time.

CONT

Discounting of a bill of exchange, non payment of a bill of exchange, to negotiate a bill of exchange

OBS

According to some authors, a "draft" is a "bill of exchange" which, unlike a bill of exchange, may be made non-negotiable. However, the two terms are frequently used synonymously.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of exchange

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Commerce extérieur
DEF

Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) ordonne à une autre personne (le tiré) de verser, sans condition, une certaine somme d'argent, à vue, sur demande ou à une certaine date, à une troisième personne appelée le «bénéficiaire», à l'ordre de ce dernier ou au porteur.

OBS

La France ne fait pas de distinction entre «traite» et «lettre de change» alors qu'on en fait parfois une en Amérique du Nord.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Comercio exterior
DEF

Orden incondicional por escrito, dirigida de una persona a otra, firmada por la persona que la otorga, requiriendo de la persona a quien va dirigida el pago a la vista o en un plazo fijo o futuro determinable, de cierta suma de dinero, a la orden o al portador.

CONT

descuento de una letra de cambio, falta de pago de una letra de cambio, negociar una letra de cambio.

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Fiche 2 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Industry (General)
  • Financial Accounting
DEF

Account of money claimed for accommodation and services supplied by the hotel. The guest must pay it when checking out.

Français

Domaine(s)
  • Hôtellerie (Généralités)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte détaillé que le client doit acquitter au moment du départ, ou dans le cas d'un séjour prolongé, au moins une fois par semaine. (Définition de l'auteur, cf. GIRAUD, 1970 : 34-36).

CONT

La note d'hôtel doit être rapidement établie, en n'ayant rien omis, même les toutes dernières prestations ou consommations, avant sa présentation au client. (BOURSEAU, 1955 : 568)

OBS

Se garder de traduire bill par «facture» dans le cas d'une note d'hôtel ou d'une addition (compte à acquitter dans un endroit public où l'on mange ou boit : café, restaurant, etc.). L'emploi de «facture» au lieu de «note» ou «d'addition» au Canada, s'explique par le fait que le même mot anglais bill traduit les trois termes français. (DAGENAIS, 1967 : 17).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hotelería (Generalidades)
  • Contabilidad general
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Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

bill: an item in the "Armaments" class of the "Tools and Equipment for Science and Technology" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

serpe de combat : objet de la classe «Armement» de la catégorie «Outillage et équipement pour les sciences et la technologie».

Espagnol

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Fiche 4 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Trade
DEF

A document prepared by the seller setting out the details of goods sold or services rendered to the purchaser including quantity, price, terms of payment, etc.

OBS

invoice; bill: terms approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commerce
DEF

Pièce comptable établie par le vendeur et sur laquelle figurent la quantité, la nature et la valeur des marchandises ou produits vendus ou des services rendus ainsi que les conditions de règlement.

OBS

La facture est habituellement établie à partir d'un prix de base dont sont déduits les rabais consentis et auquel sont ajoutés les suppléments et les taxes.

OBS

La facture est un document commercial. Le compte est un état indiquant le montant d'une ou de plusieurs dépenses.

OBS

facture : terme approuvé par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Comercio
DEF

Documento legal que indica la posesión de un bien emitida por un vendedor de bienes o servicios a favor de un comprador. En ésta se dan los pormenores de los detalles de la mercancía o del servicio, así como la autoridad pagada. Constituye una garantía, también se conoce como un documento comercial que no es un título de crédito, sino una garantía de posesión que expide el vendedor en el que se detallan los bienes o servicios y su precio desglosado con el impuesto respectivo.

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Fiche 5 2014-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Restaurant Industry (General)
  • Sales (Marketing)

Français

Domaine(s)
  • Restauration (Généralités)
  • Vente
DEF

Note indiquant le total des dépenses effectuées à un restaurant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Restaurante (Industria) (Generalidades)
  • Ventas (Comercialización)
OBS

cuenta: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 6 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Parliamentary Language
  • The Legislature (Constitutional Law)
DEF

A draft of a proposed law presented for approval to a legislative body.

OBS

A proposed law submitted to Parliament.

OBS

The use of the term "parliamentary" is optional.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
DEF

Texte de loi proposé au Parlement.

OBS

Un projet de loi est un texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane du Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Lenguaje parlamentario
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
DEF

Documento en el que se formaliza la iniciativa de los miembros del Parlamento en materia legislativa.

OBS

Dado que los sistemas latinoamericanos se basan en el sistema francés (bicameral) con separación de poderes, el concepto para el término "proyecto de ley" en español puede tener diferencias con sus equivalentes en otras lenguas.

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Fiche 7 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Sales (Marketing)
DEF

To render an account, i.e, to send an invoice or periodic statement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vente
DEF

[Envoyer] une facture, un compte à un client, par exemple facturer une marchandise, un produit ou un service à un client.

OBS

En français, on facture quelque chose à un client, alors qu'en anglais «one bills a customer for something».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Ventas (Comercialización)
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Fiche 8 2002-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Toponymy
  • Geomorphology and Geomorphogeny
DEF

Long narrow promontory or small point.

CONT

Middle Bill, Nfld.

OBS

bill: rare; generic used in Nfld.

OBS

bill: term and definition officially approved by the Geographical Names Board of Canada (GNBC) (formerly named the Canadian Permanent Committee on Geographical Names -- CPCGN) within the scope of its glossary (TB-176) which is the first authoritative publication on generics in use in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Toponymie
  • Géomorphologie et géomorphogénie
DEF

Saillie de terre allongée, généralement peu élevée, qui s'avance dans une étendue d'eau.

CONT

Pointe du Bout de l'Île, Québec.

OBS

pointe : la pointe marque très souvent un changement d'orientation du rivage et est habituellement moins étendue que le cap. Générique attesté à travers le pays.

OBS

pointe : terme et définition uniformisés par la Commission de toponymie du Canada (CTC) (anciennement appelée le Comité permanent canadien des noms géographiques -- CPCNG) dans le cadre du glossaire (BT-176) faisant autorité sur la question des génériques en usage au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Birds
  • Reptiles and Amphibians
DEF

Horny growth on the jaws of birds and some reptiles.

Français

Domaine(s)
  • Oiseaux
  • Reptiles et amphibiens
DEF

Bouche cornée et saillante des oiseaux, formée de deux mandibules qui recouvrent respectivement les maxillaires supérieur et inférieur, démunis de dents.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Pièce sur laquelle figurent les sommes qu'une personne doit à une autre.

OBS

La «facture» est un document commercial. Le «compte» est un état indiquant le montant d'une ou de plusieurs dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Implements and Gardening Tools
  • Cultural Practices (Agriculture)
  • Silviculture
DEF

A cutting tool with a long, broad blade, beaked at the point and set in a short handle; used for cutting vegetation, e.g. light brushwood, young coppice, and for brashing.

OBS

A similar tool set in a long handle is generally termed a slasher.

Français

Domaine(s)
  • Outillage agricole et horticole
  • Soin des cultures (Agriculture)
  • Sylviculture
OBS

Les serpes d'élagage n'ont rien de particulier. On les choisit lourdes pour augmenter la force des coups, très solidement emmanchées, de forme droite en couperet ou de forme limande [...] pour tous les travaux effectués sur l'arbre même. Les modèles à bec recourbé en crochet [...] conviennent, au contraire, mieux pour les travaux au sol, tels que débitage de branches, épointage de tuteurs, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Media
OBS

the bill was placed where passerby could see it and possibly decide to see the advertised show. The bill was posted on a board, fence, or wall.

Français

Domaine(s)
  • Supports publicitaires
OBS

l'affiche [...] ne doit pas procéder par démonstration ou persuasion mais essentiellement par affirmation et exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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