TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BILL ENTRY [1 fiche]

Fiche 1 2017-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Maritime Law
  • Shipping and Delivery
DEF

The detailed statement by the importer of the nature and value of goods entered at the custom house.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Droit maritime
  • Expédition et livraison
DEF

Déclaration détaillée de l'importateur quant à la nature et à la valeur des biens admis en douane.

OBS

déclaration douanière, déclaration en douane : termes utilisés par Revenu Canada, Douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Derecho marítimo
  • Expedición y entrega
CONT

Atendiendo al valor de las introducciones o expediciones realizadas durante el año, existen tres tipos de declaraciones: 1)Declaración Detallada: Cuando el volumen del comercio realizado sea superior a 16.000.000 de pesetas. 2)Declaración Simplificada [...]; y 3)Declaración de IVA [Impuesto sobre el Valor Añadido] [...]

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :