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BILL EXCHANGE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Foreign Trade
DEF

An unconditional order in writing signed by the drawer, requiring the addressee to pay a stated sum of money to a specified person, or to bearer, on demand or at a future time.

CONT

Discounting of a bill of exchange, non payment of a bill of exchange, to negotiate a bill of exchange

OBS

According to some authors, a "draft" is a "bill of exchange" which, unlike a bill of exchange, may be made non-negotiable. However, the two terms are frequently used synonymously.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of exchange

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Commerce extérieur
DEF

Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) ordonne à une autre personne (le tiré) de verser, sans condition, une certaine somme d'argent, à vue, sur demande ou à une certaine date, à une troisième personne appelée le «bénéficiaire», à l'ordre de ce dernier ou au porteur.

OBS

La France ne fait pas de distinction entre «traite» et «lettre de change» alors qu'on en fait parfois une en Amérique du Nord.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Comercio exterior
DEF

Orden incondicional por escrito, dirigida de una persona a otra, firmada por la persona que la otorga, requiriendo de la persona a quien va dirigida el pago a la vista o en un plazo fijo o futuro determinable, de cierta suma de dinero, a la orden o al portador.

CONT

descuento de una letra de cambio, falta de pago de una letra de cambio, negociar una letra de cambio.

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

bill of exchange: an item in the "Exchange Media" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

lettre de change : objet de la classe «Support d'échange» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2009-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

bill of exchange: term used in Saturn (financial system).

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

effet : terme en usage dans Saturne (système financier).

Espagnol

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