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BILL EXCHANGE PAYABLE BEARER [1 fiche]

Fiche 1 2009-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Stock Exchange
DEF

A negotiable instrument, e.g. a cheque, bill of exchange or promissory note which is payable to the bearer or is indorsed in blank.

Terme(s)-clé(s)
  • bill of exchange payable to bearer

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Bourse
DEF

Tout effet de commerce (lettre de change, billet ou chèque) dont le libellé ne précise pas le nom du bénéficiaire.

Terme(s)-clé(s)
  • effet de commerce au porteur
  • effet de commerce payable au porteur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Bolsa de valores
Terme(s)-clé(s)
  • efecto al portador
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