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BILL RIGHTS [3 fiches]

Fiche 1 2006-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Rights and Freedoms

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Droits et libertés
OBS

Les dix premiers amendements constituent ce que l'on appelle couramment la Déclaration des droits (Bill of Rights) qui définit les libertés fondamentales du peuple américain.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Laws and Legal Documents
DEF

Declaration of the human race's basic dignity.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Lois et documents juridiques
DEF

Disposition édictant la base de la dignité humaine.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Leyes y documentos jurídicos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
DEF

The general term for general statements declaratory of the human or civil rights which the propers assert individuals should enjoy against states and governments.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
DEF

Procédé d'origine anglo-saxonne [...] consistant à énoncer solennellement les droits, libertés et devoirs, individuels ou collectifs, fondamentaux qu'une société veut promouvoir et garantir.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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