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BILL SALE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bill of sale
1, fiche 1, Anglais, bill%20of%20sale
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bill of sale: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category. 2, fiche 1, Anglais, - bill%20of%20sale
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acte de vente
1, fiche 1, Français, acte%20de%20vente
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
acte de vente : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication». 2, fiche 1, Français, - acte%20de%20vente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-08-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bill of sale
1, fiche 2, Anglais, bill%20of%20sale
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A written agreement under which title to personal chattels is transferred ... 2, fiche 2, Anglais, - bill%20of%20sale
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- acte de vente
1, fiche 2, Français, acte%20de%20vente
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- contrat de vente 2, fiche 2, Français, contrat%20de%20vente
correct, nom masculin
- acte de vente d'objets 3, fiche 2, Français, acte%20de%20vente%20d%27objets
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Convention écrite par laquelle le titre de propriété ou les droits d'une personne sur des biens sont transférés ou cédés à une autre personne. 2, fiche 2, Français, - acte%20de%20vente
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos jurídicos
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- escritura de venta
1, fiche 2, Espagnol, escritura%20de%20venta
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- contrato de venta 2, fiche 2, Espagnol, contrato%20de%20venta
correct, nom masculin
- título de venta 3, fiche 2, Espagnol, t%C3%ADtulo%20de%20venta
nom masculin
- carta de venta 4, fiche 2, Espagnol, carta%20de%20venta
nom féminin
- contrato de compraventa 5, fiche 2, Espagnol, contrato%20de%20compraventa
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Acuerdo formal escrito, por el que una persona transfiere a otra sus derechos, intereses y título sobre una propiedad. 3, fiche 2, Espagnol, - escritura%20de%20venta
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-10-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Sales (Marketing)
Universal entry(ies) Fiche 3
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Bill of Sale
1, fiche 3, Anglais, Bill%20of%20Sale
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
DND 2583: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 2, fiche 3, Anglais, - Bill%20of%20Sale
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- DND2583
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Vente
Entrée(s) universelle(s) Fiche 3
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Acte de vente
1, fiche 3, Français, Acte%20de%20vente
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
DND 2583 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 2, fiche 3, Français, - Acte%20de%20vente
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- DND2583
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Water Transport
Universal entry(ies) Fiche 4
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Bill of Sale
1, fiche 4, Anglais, Bill%20of%20Sale
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada, Form 6, number 84-0015 (96-11), Ship Registration. 1, fiche 4, Anglais, - Bill%20of%20Sale
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Transport par eau
Entrée(s) universelle(s) Fiche 4
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Acte de vente
1, fiche 4, Français, Acte%20de%20vente
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Transports Canada, formule 6, numéro 84-0015 (96-11), Immatriculation des navires. 1, fiche 4, Français, - Acte%20de%20vente
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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