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BILL SIGHT [1 fiche]

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Fiche 1 2015-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Maritime Law
DEF

A written description of goods given by an importer to a customs officer in the event shipping documents have not arrived in time and the importer wishes to avoid delayed entry charges. When an importer enters goods on a bill of sight, he usually must make a cash deposit covering the estimated amount of duty. When the shipping documents are received and a correct entry is made, the exact amount of duty is levied.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Droit maritime
CONT

[Le déclarant] peut, pour parer à toute difficulté, établir une déclaration provisoire pour examiner sommairement sa marchandise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Derecho marítimo
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