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BINDINGS RATES DUTY MARGINS PREFERENCE SPECIFIED PRODUCTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-07-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products 1, fiche 1, Anglais, Bindings%20of%20Rates%20of%20Duty%20and%20Margins%20of%20Preference%20on%20Specified%20Products
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés
1, fiche 1, Français, Consolidation%20de%20droits%20douaniers%20et%20de%20marge%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27articles%20mentionn%C3%A9s
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées 1, fiche 1, Français, Consolidation%20de%20droits%20douaniers%20et%20de%20marge%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20marchandises%20d%C3%A9sign%C3%A9es
nom féminin
- Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés 1, fiche 1, Français, Consolidation%20de%20droits%20douaniers%20et%20de%20marge%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20produits%20d%C3%A9sign%C3%A9s
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]. 1, fiche 1, Français, - Consolidation%20de%20droits%20douaniers%20et%20de%20marge%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27articles%20mentionn%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Annuaire du Canada 1973, pp. 809 à 813. 1, fiche 1, Français, - Consolidation%20de%20droits%20douaniers%20et%20de%20marge%20de%20pr%C3%A9f%C3%A9rence%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27articles%20mentionn%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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