TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BLIND TRUST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- blind trust
1, fiche 1, Anglais, blind%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A trust established to manage the assets of an individual, such as a cabinet minister or senior government official, so as to enable him to carry out his responsibilities without fear of a potential conflict of interest. While the trustee keeps the person informed of the value of his trust, he keeps confidential the actual securities bought and sold. 2, fiche 1, Anglais, - blind%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds fiduciaire sans droit de regard
1, fiche 1, Français, fonds%20fiduciaire%20sans%20droit%20de%20regard
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dépôt en fiducie sans droit de regard 2, fiche 1, Français, d%C3%A9p%C3%B4t%20en%20fiducie%20sans%20droit%20de%20regard
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La fiducie est une institution du système juridique de droit civil, alors que le trust est une institution propre à la «Common Law». Quoique similaires à certains égards, ces deux notions se sont développées dans des contextes différents au cours des siècles. Il ne peut donc y avoir correspondance. 3, fiche 1, Français, - fonds%20fiduciaire%20sans%20droit%20de%20regard
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fideicomiso cuya composición es desconocida por el beneficiario
1, fiche 1, Espagnol, fideicomiso%20cuya%20composici%C3%B3n%20es%20desconocida%20por%20el%20beneficiario
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- fideicomiso "ciego" 1, fiche 1, Espagnol, fideicomiso%20%5C%22ciego%5C%22
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-01-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- blind trust
1, fiche 2, Anglais, blind%20trust
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
one in which the trustee makes all investment decisions concerning the management of the trust assets with no direction from or control by the employee placing the assets in trust. 1, fiche 2, Anglais, - blind%20trust
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiducie sans droit de regard
1, fiche 2, Français, fiducie%20sans%20droit%20de%20regard
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
formule selon laquelle le fiduciaire décide de tout investissement concernant la gestion des biens en fiducie, sans instruction ni surveillance de la part de l'employé qui a placé ses biens dans la fiducie. 1, fiche 2, Français, - fiducie%20sans%20droit%20de%20regard
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines. 2, fiche 2, Français, - fiducie%20sans%20droit%20de%20regard
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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