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BOARD SHIP [3 fiches]

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Fiche 1 2015-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Law of the Sea
CONT

Except where acts of interference derive from powers conferred by treaty, a warship which encounters a foreign merchant ship on the high seas is not justified in boarding her unless there is reasonable ground for suspecting: (a) That the ship is engaged in piracy; [etc.]

OBS

The above context is quoted from the International Convention on the High Seas, done at Geneva, 29 April, 1958. Article 37 of said Convention states: "... this Convention, of which the English, French, ... texts are equally authentic ..."

Terme(s)-clé(s)
  • board a ship

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Droit de la mer
CONT

Arraisonner. [...] Le sens originel du mot est «parler pour demander des raisons, pour discuter», d'où «interpeller». L'arraisonnement d'un navire est son arrêt en mer par un bâtiment de guerre en vue du contrôle de la situation de l'équipage, ou de la visite de la cargaison. [...] En temps de guerre. L'arraisonnement des navires de commerce neutres par les belligérants est légitime et se justifie par la nécessité de vérifier que la cargaison n'est pas contrebande de guerre; normalement il est suivi d'une «visite».

OBS

Le texte français «faisant également foi» de la Convention sur la haute mer, faite à Genève, le 29 avril 1958, Article 22 (cité en anglais ci-avant) se lit : «Sauf dans les cas où les actes d'ingérence sont fondés sur des pouvoirs accordés par traité, un navire de guerre rencontrant en haute mer un navire de commerce étranger ne peut l'arraisonner à moins qu'il n'y ait un motif sérieux de penser : a) Que ledit navire se livre à la piraterie, etc.» Nous constatons que, selon ladite Convention qui a pour objet «de codifier les règles et les termes du droit international relatifs à la haute mer», le terme équivalent à «arraisonner» est, en anglais : «to board».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
Terme(s)-clé(s)
  • port off shore
  • port on ship

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Rubrique d'un formulaire «Accidents mettant en cause des marchandises dangereuses».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Navegación fluvial y marítima
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 3

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