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BROAD CLAIM [1 fiche]

Fiche 1 2005-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

A broad claim is one with few parts; and the parts that are listed are defined broadly. A narrow claim has more parts, or parts defined in a more restricted way. A broad claim is more likely to be infringed than a narrow claim. However, a narrow claim, while less likely to be infringed, is more likely to be held valid when compared to the "prior art."

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Le titulaire du brevet a estimé qu'il était courant, en droit des brevets qu'une large revendication puisse être interprétée comme comprenant un objet susceptible de ne pas être brevetable s'il était isolé de façon à donner lieu à une revendication spécifique.

Terme(s)-clé(s)
  • large revendication d'un brevet
  • large revendication d'un brevet d'invention
  • revendication large

Espagnol

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