TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUDGET BILL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Budget Bill
1, fiche 1, Anglais, Budget%20Bill
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- loi budgétaire
1, fiche 1, Français, loi%20budg%C3%A9taire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-03-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Budget Implementation Act 1, fiche 2, Anglais, Budget%20Implementation%20Act
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Budget Implementation Act, 1994 2, fiche 2, Anglais, Budget%20Implementation%20Act%2C%201994
- Budget Act 2, fiche 2, Anglais, Budget%20Act
- Budget Bill 2, fiche 2, Anglais, Budget%20Bill
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi d'exécution du budget
1, fiche 2, Français, Loi%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20budget
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi d'exécution du budget 1994 2, fiche 2, Français, Loi%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20budget%201994
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi promulguée en juillet 1995. 3, fiche 2, Français, - Loi%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20budget
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Bulletin du Conseil du Trésor. 3, fiche 2, Français, - Loi%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20budget
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Projet de loi C-17. A reçu la sanction royale le 15 juin 1994. 2, fiche 2, Français, - Loi%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20budget
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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