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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BUDGETARY INSURANCE ACCOUNT [1 fiche]

Fiche 1 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

These are programs which are not for employees or former employees of the government. This category includes accounts such as the Fishing Vessel Insurance Plan and the Land Assurance Fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Ce sont des programmes qui ne visent pas les employés de l'État ou d'anciens employés de l'État. Cette catégorie comprend des comptes tels que le Régime d'assurance des bateaux de pêche et le Fonds d'assurance de biens-fonds.

Espagnol

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