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C.A.A. [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-08-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
Environmental Law
Air Pollution

Clean Air Act 1, fiche 1, Anglais, Clean%20Air%20Act
correct, Grande-Bretagne

C.A.A. 2, fiche 1, Anglais, C%2EA%2EA%2E
correct, Grande-Bretagne

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The United Kingdom has had two Acts of Parliament relating solely to air pollution: (1) the Alkali, etc., Works Regulation Act (now embodied in the Health and Safety at Work Act 1974); and (2) the Clean Air Act 1956 and 1968. ... The Clean Air Act deals with emissions of smoke, grit and dust, from a very wide range of non-scheduled industry, and smoke from domestic dwellings. 3, fiche 1, Anglais, - Clean%20Air%20Act

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
Droit environnemental
Pollution de l'air

Clean Air Act 1, fiche 1, Français, Clean%20Air%20Act
correct, nom féminin, Grande-Bretagne

C.A.A. 2, fiche 1, Français, C%2EA%2EA%2E
correct, nom féminin, Grande-Bretagne

Loi sur la qualité de l'air 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air
non officiel, voir observation, nom féminin
Loi contre la pollution de l'air 3, fiche 1, Français, Loi%20contre%20la%20pollution%20de%20l%27air
non officiel, voir observation, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur la qualité de l'air; Loi contre la pollution de l'air : traductions non officielles, données à titre d'information seulement. 3, fiche 1, Français, - Clean%20Air%20Act

Fiche 1, Espagnol

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C.A.A. [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-08-12

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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