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CANADIAN AVIATION DOCUMENT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

Any licence, permit, accreditation, certificate or other document issued by the Minister under Part I of the Aeronautics Act to or with respect to any person, or in respect of any aeronautical product, aerodrome, facility or service.

OBS

Canadian aviation document: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Tout document - permis, licence, brevet, agrément, autorisation, certificat ou autre - délivré par le ministre sous le régime de la partie I de la Loi sur l'aéronautique et concernant des personnes, des aérodromes, ou des produits, installations ou services aéronautiques.

OBS

document d'aviation canadien : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

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