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CANADIAN AVIATION REGULATIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The rules, enacted under the Aeronautics Act, that govern civil aviation in Canada.

OBS

Replacing the Air Regulations and the Air Navigation Orders, the CARs and their associated standards came into force on October 10, 1996, after a comprehensive consultation process between Transport Canada and the aviation community. ... the Canadian Aviation Regulation Advisory Council (CARAC) [is responsible for discussing] proposed amendments to the CARs and their associated standards.

OBS

CARs: This abbreviation is not to be confused with “CARS” [which stands for "community aerodrome radio station"].

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Aviation Regulation
  • CAR

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Règles promulguées sous le régime de la Loi sur l'aéronautique qui régissent l'aviation civile au Canada.

OBS

Le RAC et ses normes connexes, qui remplacent le Règlement de l'air et les Ordonnances sur la navigation aérienne, sont entrés en vigueur le 10 octobre 1996 à la suite d'un processus de consultation exhaustif entre Transports Canada et le milieu de l'aviation. [C'est le] Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) [qui est responsable de débattre] des propositions de modifications au RAC et à ses normes.

OBS

Prière de noter que c'est le règlement qui est canadien et non l'aviation.

Espagnol

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